Donation de Mathilde de Méallet en faveur de Justine de Méallet sa tante, épouse Falissard.
Mise à jour le Dimanche, 10 Mai 2009 15:42 Écrit par Administrator Dimanche, 03 Mai 2009 14:17
en faveur de Justine de Méallet sa tante, épouse Falissard.
Le 19 septembre 1863
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Par-devant Régis Bastide, notaire à la résidence de la ville de Montsalvy chef-lieu de canton du département du Cantal ont comparu Mlle Mathilde de Meallet majeur sans profession domiciliée au lieu de Polvrières commune de Sénezergues d’une part et de l’autre dame Marie Agnès Justine de Meallet épouse séparé de biens du sieur Pierre Falissard, sans profession domiciliée au lieu de Lasbaldie commune de Marcolès spécialement autorisé par son dit mari cultivateur domicilié au dit lieu de Lasbaldie ici présent. Que Honoré Joseph de Meallet père de demoiselle Mathilde de Meallet est décédé sans avoir définitivement réglé tous ses comptes avec la dite dame Falissard sa sœur au sujet de l’acquisition faite par M. de Meallet des biens du dit Falissard suivant payement d’adjudication du tribunal civil d’Aurillac en date du premier avril mil huit cent quarante huit, en conséquence la dite dame Justine de Meallet épouse Falissard autorisé par son mari comme il est dit ci-dessus reconnaît que feu M. de Meallet son frère a intégralement payé le montant de son adjudication sur les bordereaux qui ont été délivrés aux divers créanciers du dit Falissard suivant bordereaux délivrés par le // |
(page 3)
Aux présentes est intervenue Dame Judith Barthomivat de La Besse veuve de M. Joseph Honoré de Meallet sans profession domiciliée au dit lieu de Polvrières, laquelle comme propriétaire pour moitié du dit domaine de Lasbaldies à cause de la communauté d’acquêt qui existait entre elle et feu son mari, approuve et ratifie en ce qui la concerne la donation faite par sa fille et fait elle-même donation pure et simple de la moitié d’usufruit à elle revenant dans le dit domaine de Lasbaldies en faveur de la dame Falissard sa belle sœur, et la dite dame Falissard autorisée par son mari accepte avec reconnaissance la donation ci dessus et promet imputer comme il a été stipulé les intérêts de la somme qui lui est due à raison de son bordereau sur l’usufruit de la propriété et payer annuellement les impôts. Au moyen des présentes conventions les parties seront définitivement réglées au sujet de tous comptes et jouissances et seront respectivement quitte sauf ce qui a été dit plus haut. Ainsi l’on voulu les parties Dont acte qui leur a été lu.// |
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(page 2)
greffier du tribunal civil d’Aurillac le vingt cinq juillet mil huit cent quarante neuf comme le tout est établi qui vaut quittance en forme sauf en ce qui la concerne, attendu qu’elle à été colloqué pour une somme de deux mille cent vingt quatre francs qui lui est encore due par la succession du dit sieur de Meallet et comme le dite demoiselle de Meallet est seule et unique héritière se son dit père voulant venir en aide à la dite dame Falissard et lui donner une preuve de son affection, elle lui fait donation entre vif de l’usufruit et jouissance sa vie durant du dit domaine de Lasbaldies, dont le produit annuel est évalué entre parties à la somme de trois cent francs, sur cette somme celui de cent cinq francs quarante centimes se compensera annuellement avec l’intérêt à cinq pour cent du montant du sus dit bordereau et dépens la dame Falissard payera les impositions afférentes au dit domaine qui s’élèvent année ordinaire à trente neuf francs environ, ce qui réduit la libéralité de Melle de Meallet envers sa tante à la somme annuelle de cent cinquante six francs.// |
(page 4)
Fait et rédigé au lieu de Polvrières commune de Sénezergues le dix neuf novembre mil huit cent soixante trois en présence de MM. Jean Cabrespine menuisier domicilié au lieu et commune de Junhac et de Géraud Lavigne cultivateur domicilié au lieu de Polvrières commune de Sénezergues qui ont signé avec madame, mademoiselle de Meallet, Falissard et nous notaire, la dame Falissard requise de signer a déclaré savoir le faire. La lecture des présentes et la signature des parties et la déclaration de la dame Falissard de ne savoir signer ont eu lieu en présenc des dits sieurs témoins instrumentaires. Juliette de Meallet, Mathilde de Meallet Falissard Cabrespine Lavigne Bastide (Nre) |
Source : Archives Départementale du Cantal, 3 E 237/62
Transcription : Yves Marret.
